Page précédente 12 Mars 2024 Charte de déontologie de la commande publique Procédures Commande publique Afin de garantir la constitution des dossiers de marchés publics conforme au cadre réglementaire, le personnel communal est informé des préconisations relevant de la charte de déontologie de la commande publique. pdf CHARTE.pdf Télécharger