Gestion des congés et jours ARTT 2025

Conformément au protocole sur le temps de travail, vous êtes invité(e) à solder l’ensemble de vos congés avant le 31 décembre de l’année en cours.

Si vous ne pouvez pas utiliser tous vos congés avant cette date vous pouvez épargner les jours restants sur votre Compte Épargne-Temps (CET). L’alimentation du CET est ouverte du 1er au 31 décembre via le compte X-time.

Conformément à la réglementation, seuls les agents ayant posé au moins 20 jours de congés annuels au titre de l’année (ce nombre étant proratisé selon la quotité de travail) peuvent épargner sur leur CET. Pour rappel, le plafond maximal du CET est fixé à 60 jours.

Si vous ne pouvez pas épargner vos jours (non éligibles au CET et/ou plafond déjà atteint), un report exceptionnel des congés 2025 sera autorisé jusqu’au 9 janvier 2026.

Les jours ARTT sont générés en fonction du temps de travail hebdomadaire au-delà de 35 heures, hors heures supplémentaires.

Les absences au titre des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) ou des congés de maladie ordinaire peuvent réduire le nombre de jours ARTT acquis. À titre d’exemple, un agent à temps complet travaillant 37 heures par semaine perd un jour d’ARTT tous les 19 jours d’absence.

Ainsi, pour certains agents, le crédit de jours ARTT 2026 pourra être ajusté si le seuil de réduction est atteint en 2025, conformément aux dispositions du protocole sur l’aménagement du temps de travail.

Si vous n’avez pas pu poser vos congés 2025 en raison d’un arrêt maladie vous devez adresser une demande écrite, sous couvert hiérarchique, à la Direction des Ressources Humaines (DRH).

D’autre part, les services municipaux seront exceptionnellement fermés le mercredi 24 décembre 2025 après-midi. Vous êtes invité(e) à poser cette demi-journée en congé.