Mise en Place d’un dispositif d’alerte de Risques Psychosociaux

Les Risques Psychosociaux sont définis comme les risques pour la santé mentale, physique et sociale, engendrés par les conditions d'emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d'interagir avec le fonctionnement mental.

Par ailleurs, aux termes de l’article L. 4121-1 du Code du travail, l’employeur doit « prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité́ et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Dès lors, la collectivité souhaite mettre en oeuvre un dispositif global d’alerte, intégrant les nouvelles obligations prévues par le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020, à savoir le dispositif de signalement des actes de violences sexuelles, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes, dans une considération plus générale, du traitement et de la prévention des risques psychosociaux.

Ce dispositif de signalement, interne à la collectivité, sera doublé d’une autre possibilité pour les agents, cette fois totalement anonymisée, par le biais d’une plateforme téléphonique d’accueil, de soutien et d’accompagnement psychologique joignable au 0800.00.67.01 (Service et appel gratuit). Cette prestation est prévue dans le cadre du contrat statutaire, souscrit par la Ville auprès de la compagnie d’assurance Gras Savoye. Dans ce cadre, la collectivité ne sera à aucun moment informée du signalement mais l’agent pourra y recueillir le soutien attendu.

Vous trouverez le formulaire de signalement et la plaquette d’information du service d’écoute et de soutien psychologique Psya de Gras Savoye, sur l’intranet de la collectivité.

Ce dispositif de signalement sera effectif et opérationnel en mars 2022.