Nomenclature des achats (version 7)

Objet : Actualisation de la nomenclature des marchés et des seuils de procédure.

La nomenclature budgétaire M57 entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024. La mise en œuvre de ce nouveau référentiel comptable a nécessité une modification de l'association entre les articles budgétaires et la nomenclature des marchés publics. 

Ainsi, vous trouverez en pièce jointe la version 7 de la nomenclature des marchés qui intègre toutes les évolutions du nouveau référentiel comptable et les diverses mises à jour de codes ou d'imputations budgétaires depuis janvier 2022. 

Par ailleurs, suite à la parution de l'avis relatif aux seuils de procédure au J oumal officiel du 7 décembre 2023, les seuils de procédure formalisée, pour la période 2024-2025, passent au 1er janvier 2024 de : 

• 215 000 € HT à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services ;
• 5 382 000 € HT à 5 538 000 € HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

Le logiciel Berger-Levrault a été mis en jour de ces seuils de procédure et du nouveau seuil de prise en compte des achats de faibles montants qui passe au 1 er janvier de 25 000 € H.T à 40 000 € H.T. 

La Direction des Finances et de la Commande Publique se tiennent à votre disposition pour toute information complémentaire.