Le Plan de Formation est un document qui détermine le programme d’actions de formation à moyen terme des agents d’une collectivité. Il vise à anticiper l’acquisition, le maintien et le développement des compétences nécessaires à la réalisation des missions de Service Public.
Ce plan, annuel ou pluriannuel, regroupe les formations statutaires et facultatives ainsi que les préparations aux concours et examens professionnels.
Le Plan de Formation doit être obligatoirement transmis, après avis du Comité Social Territorial, au CNFPT qui établira son programme de formation en tenant compte des priorités inscrites dans les Plans de Formation des collectivités.
2. Rappel sur le droit à la formation et les différents types de formations