Modèle d'arrêté

A l’attention de Mesdames et Messieurs Les Directeurs et Chefs de Service utilisant cette procédure

A compter du 1er janvier 2018, un nouveau modèle d’arrêté sera instauré au service Réglementation et Affaires Générales qui centralise les arrêtés municipaux réglementaires.

Je vous demande donc de bien vouloir vous y conformer.

Vous trouverez ci-joint en copie le modèle retenu mentionnant le type et la taille de police requis. Par ailleurs, vous aurez également accès à un format word afin de vous en faciliter l’utilisation.

Le service Réglementation et Affaires générales reste à votre disposition pour toute information complémentaire.